Documents (Référence)

• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes : arrêt rendu par le Conseil d'État Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 3 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n° 16-2019. - 7 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Vers des universités à la carte ? / Bernard Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 6 p.
  
• [Article] L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique. Etat des lieux, état d'urgence / Fernandès Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 7 p.
  
• [Article] Destruction de matériel servant à commettre une infraction au code minier : compétence judiciaire. Tribunal des conflits, 11 mars 2019, n°4152 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Transfert d'oeuvres d'une association en vue d'une affectation à un musée Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n° 10. - 2 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Enfin, le code de la commande publique ! / Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n° 7/2019. - 23 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Vandendriessche Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 19 novembre 2018, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navire / Normand Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juillet 2018, n° n°27. - 4 p.
  
• [Article] Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République / Camby Jean-Pierre ; Larzul Tanneguy ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 6 p.
  
• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti / Troianiello Antonino. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 6 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine / Gazagnes Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 3 p.
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité en Guyane. Cour de cassation, 1re civ., 28 février 2018, n° 17-50.001 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : La mobilité dans la fonction publique / Aubin Emmanuel ; Glénard Emmanuel ; Taillefait Antony ; Maisonneuve Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2018, n° n°10. - 26 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien. Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°402352 Actualité juridique - Droit administratif, 29 janvier 2018, n° n°3/2018. - 2 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] L'introuvable notion d'acte créateur de droits ? / Vince Valentin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 7 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Une intrusion du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental. Le décret du 18 mai 2017 réglementant les effectifs des cabinets ministériels / Caron Matthieu. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juillet 2017, n° n°26. - 5 p.
  
• [Article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ! / Maugüé Christine ; Terneyre Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 7 août 2017, n° n°28. - 9 p.
  
• [Article] Indemnisation du chômage des agents publics de Mayotte. Conseil d'Etat, 10 mai 2017, n°397502 - Actualité juridique - Droit administratif, 31 juillet 2017, n° n°27/2017. - 2 p.
  
• [Article] Logement et habitat : La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale / Quilichini Paule. Actualité juridique - Droit administratif, 19 juin 2017, n° n°21/2017. - 8 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Le nouveau statut général des AAI et API / Idoux Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 5 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Aubin Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2017, n° n°12/2017. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : La rémunération des agents publics / Aubin Emmanuel ; Moniolle Carole ; Benelbaz Clément ; Tifine Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 35 p.
  
• [Article] Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762 Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le contentieux des élections régionales de 2015 / Rambaud Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8. - 13 p.
  
• [Article] Pas de réquisition à défaut d'urgence. Conseil d'Etat, 28 décembre 2016, Ministre des outre-mer contre Electricité de France, n°397422 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 7 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 1 p.
  
• [Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
  
• [Article] Légalité de la charte du parc national de La Réunion : Conseil d'Etat, 27 juillet 2016, n°378327 - Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 4 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] Généralisation de la facturation éléctronique en 2020 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 1 p.
  
• [Article] Réforme du droit des étrangers : les décrets d'application sont parus / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2016, n° n°37. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2016, n° n°32. - 8 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2016, n° n°19. - 1 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] La gestion sous contrôle ? Acte anormal de gestion et contrôle de gestion : une réflexion synoptique / Mesmin d'Estienne Jeanne. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 10 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Renforcement des exigences relatives aux conditions de refus de concours de la force publique, Conseil d'Etat, 27 novembre 2015, n°376208 / Genty Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jobart Jean-Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] Transparence et concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : Tribunal administratif de la Polynésie française, 13 octobre 2015, SAS Viti, n°1500216 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Le code des marchés publics nouveau est arrivé / Brenet François ; Noguellou Rozen ; Braconnier Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2015, n° n°32/2015. - 23 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] L'engagement de servir dans la fonction publique / Marthinet Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] On ne badine pas avec le principe de participation du public, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 décembre 2014, n°1300504 / Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral, Conseil constitutionnel, 6 février 2015, Polynésie française, n°2014-4907-SEN / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 2 p.
  
• [Article] Compétence sur la redevance liée à une concession minière. Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, Société Le Nickel contre Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, n°13-26-910 Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 4 p.
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Nature juridique d'un contrat d'achat de produits sanitaires passé à Mayotte. Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société Senseo / L'Etat français et l'agent judiciaire de l'Etat, n°3982 Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Article] Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle, Conseil d'Etat , 19 décembre 2014, Commune de Saint-Leu, n°381826 / Van Lang Agathe. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2015, n° n°16. - 4 p.
  
• [Article] Contestation d'un arrêté initial d'installation classée : Conseil d'Etat du 17 décembre 2014, n° 364779 Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] Compétence du juge judiciaire en matière d'action domaniale : Tribunal des conflits 13 avril 2015, Province des Iles Loyauté / Compagnie maritime des Iles, n°3993 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ? / Bouvier Laure-Alice. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 5 p.
  
• [Article] La Polynésie française n'aura pas son propre Conseil d'Etat : CE 10 mars mars 2015, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n°386585 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Premier point sur la réforme de l'Etat territorial / Gérard Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 5 p.
  
• [Article] Expulsion en urgence et zone des cinquante pas géométriques. CE 3 décembre 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n°375364 Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 4 p.
  
• [Article] En zone économique exclusive, toute chasse aux trésors n'est pas forcément ouverte / Report Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 7 p.
  
• [Article] La publicité des avis du Conseil d'Etat / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 1 p.
  
• [Article] L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, n°2014-4 LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 9 février 2015, n° n°4/2015. - 3 p.
  
• [Article] L’accès au droit par internet. Les obligations posées par la convention européenne des droits de l’homme en matière de diffusion du droit / Turgis Sandrine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 février 2015, n° n°3/2015. - p.142-149
  
• [Article] Légalité des cessions gratuites aux communes de Guyane de parcelles du domaine privé de l'Etat. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2015, n° n°2/2015. - 1 p.
  
• [Article] La situation financière particulière des communes de Mayotte : Décision du Conseil d'Etat du 24 octobre 2014, n° 382645 Actualité juridique - Droit administratif, 19 janvier 2015, n° n°1/2015. - 1 p.
  
• [Article] La désignation irrégulière d'un chef de clan engage-t-elle la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie ? Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris du 31 juillet 2014, n° 12PA03952 Actualité juridique - Droit administratif, 1er décembre 2014, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] Délai de contestation des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 30 juillet 2014, n° 368687 Actualité juridique - Droit administratif, 1er décembre 2014, n° n°40. - 3 p.
  
• [Article] Placement en rétention en Guadeloupe : détermination du tribunal administratif territorialement compétent. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 26 septembre 2014, n°377942 - Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2014, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2014. - 5 p.
  
• [Article] Représentativité syndicale au conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 13BX01965 du 11 juin 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2014, n° n°37. - 7 p.
  
• [Article] Attribution de l'indemnité d'installation pour la première affectation en métropole : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, n° 366465 du 4 juillet 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2014, n° n°37. - 2 p.
  
• [Article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n° n°34
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte / Slama Serge ; Hervieu Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] Pouvoir d'achat, situation économique des entreprises et fixation de prix administrés, Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 12BX02573 du 1er avril 2014 / De La Taille Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juin 2014, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel enterre la pratique du « rattachement » aux partis d'outre-mer : Décision n° 2014-407-QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juillet 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 28 juillet 2014, n° n°27. - 3 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, du 16 octobre 2013, n° 365067 / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10
  
• [Article] Vers une assurance renforcée sur la régularité et la sincérité des comptes des collectivités territoriales / Advielle Frédéric ; Van Herzele Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10. - 8 p.
  
• [Article] La République et la coutume à Wallis et Futuna / Faberon Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 10 mars 2014, n° n°9
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l’administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Légalité des décrets régissant les grands ports maritimes ultramarins : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 27 novembre 2013, n° 364280 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 4 p.
  
• [Article] Pas de QPC sur le fonds intercommunal de péréquation à Mayotte : CE 7 octobre 2013, Conseil général de Mayotte, n°370296 - Actualité juridique - Droit administratif, 27 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Article] Politique énergétique de la Polynésie française : CE 16 octobre 2013, Electricité de Tahiti (EDT), n°365067 / Glaser Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2013, n° n°44. - p.2535-2537
  
• [Article] Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 1er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, n°2013-LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Pouvoirs de la Polynésie française et liberté du commerce et de l'industrie : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 365067 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 8 p.
  
• [Article] Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations / Le Bot Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36/2013. - p. 2104-2107
  
• [Article] De l'usage exclusif du français sans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2013, n° n°35. - p.2029-2031
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Article] Le Gouvernement veut diminuer le nombre de circulaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - 1p.
  
• [Article] Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française : Si loin, si proche / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2013, n° n°17. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Les vingt ans de la loi Sapin / Clamour Guylain ; Brenet François ; Nicinski Sophie ; Platon Sébastien ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1428-1463
  
• [Article] Le jour de carence n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1426
  
• [Article] Tribune : Leçons d'un référendum alsacien / Waline Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1409
  
• [Article] Les makis font de la résistance / Radiguet Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2013, n° n°24/2013. - p. 1402-1405
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Vigouroux Christian ; Saillant Elodie ; Aubin Emmanuel ; Radé Christophe ; Potier Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 juin 2013, n° n°21. - p.1201-1225
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] Dossier : Le CGPPP, sept ans après / Bachelier Gilles ; Fatôme Etienne ; Yolka Philippe ; Chamard-Heim Caroline ; Noguellou Rozen ; Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 959-997
  
• [Article] Que signifie fonctionnaire "originaire" d'une collectivité d'outre-mer ? Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 957
  
• [Article] Institution administrative - La recherche de la performance des politiques publiques : De l'illusion à la raison ? / Desmoulin Gil. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2013, n° n°16/2013. - p. 894-899
  
• [Article] Compétence : La fée du logis ? / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 788-971
  
• [Article] Application des règles de financement des campagnes électorales à Saint-Martin / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 774
  
• [Article] Attribution des bourses de collège à Mayotte Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2013, n° n°11/2013. - p. 611
  
• [Article] Fonction publique : Le Conseil d'Etat encadre le recrutement sans concours des fonctionnaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2013, n° n°10. - p.551
  
• [Article] Dossier : Le droit administratif en 2013 Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2013, n° n°7/2013. - p. 386-410
  
• [Article] Les mutations des corps de la fonction publique d'Etat / Moniolle Carole. Actualité juridique - Droit administratif, 18 février 2013, n° n°6. - p.328-334
  
• [Article] Qui rentre en métropole... perd sa "surpension". - Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 28 janvier 2013, n° 355194 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2013, n° n°5. - p.265
  
• [Article] Le juge administratif du référé-liberté est compétent pour faire cesser une voie de fait : CE 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4. - p.199
  
• [Article] La nouvelle gouvernance financière / Lascombe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4/2013. - p. 228-235
  
• [Article] Pour un étranger, séjourner à Mayotte n'est pas résider en France. Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 octobre 2012, requête n° 12BX00638 Actualité juridique - Droit administratif, 28 janvier 2013, n° n°3/2013. - p.151
  
• [Article] Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans / Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 21 janvier 2013, n° n°2/2013. - p. 86-110
  
• [Article] Demande en révision devant la Cour des comptes : recevabilité accrue, principes maintenus : Arrêt rendu par la Cour des comptes, 3 mai 2012, Chambre d'agriculture de la Guadeloupe, n°63992 / Michaut Christian ; Sitbon Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - p.2439-2441
  
• [Article] Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - 1 p.
  
• [Article] Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2012, n° n°41. - p. 2254
  
• [Article] L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'Etat : le malentendu / Bordier Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 novembre 2012, n° n°40. - p.2202-2208
  
• [Article] Les lois du pays polynésiennes ne peuvent régir la situation des agents de l'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 26 novembre 2012, n° n°40/2012. - p.2192
  
• [Article] Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire / Sermet Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 29 octobre 2012, n° n°36/2012. - p. 2015-2019
  
• [Article] Un contrat emploi consolidé qui ne prévoit pas de formation est illégal / Duenas Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 24 septembre 2012, n° n°31/2012. - p.17531756
  
• [Article] Communication de documents administratifs, essais nucléaires et secret défense / Hedary Delphine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 septembre 2012, n° n°28/2012. - p. 1588-1593
  
• [Article] La notion de harcèlement sexuel dans la fonction publique : Constat et propositions / Komly-Nallier Muriel ; Crusoé Lionel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juillet 2012, n° n°27. - 7 p.