H Tribune : Leçons d'un référendum alsacien
Actualité juridique - Droit administratif
15 juillet 2013
p. 1409
A5335-AD2
REGION ALSACE ; REFERENDUM ; REFORME ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n°25/2013
Date de publication : 15 juillet 2013
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français