Pole Doc Outre-merDocuments : Légalité de la charte du parc national de La Réunion : Conseil d'Etat, 27 juillet 2016, n°378327

AAccueil
|
RECHERCHE
Recherche multi-critères
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
GRANDS DOSSIERS
|
NOUS CONTACTER
Missions
Accès
Collections
|

G

0

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 5 décembre 2016

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A7133-CA2

Mot-clé : LA REUNION ; CONSEIL D'ETAT ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES

Le défaut de mise en place du conseil économique, social et culturel du parc national de La Réunion pendant la période d'élaboration du projet de charte ne rend pas cette dernière irrégulière.

Numéro : n°41/2016

Date de publication : 5 décembre 2016

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Audit du Parc national de La Réunion / Steinfelder Mauricette ; Buisson Bernard ; Bonnal Philippe. -Paris : France. Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer, Juin 2016, n° n°010126-01. - 66 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - environnement. parcs nationaux. charte. contenu [n°16097] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mars 2014. - 2 p.
[Rapport] Avis sur le projet de charte du Parc national de la Réunion -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 13 novembre 2012. - 7 p.
[Article] Le parc national de la Réunion officiellement créé / Grollier Bernard. Echos (Les), 7 mars 2007. - p.5