H L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer
Actualité juridique - Droit administratif
7 octobre 2019
1 p.
A8896-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFORME DE L'ETAT ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
L'expérimentation est une bonne méthode, le Conseil d'Etat en est convaincu. Pour Bruno Lasserre, c'est un vecteur d'innovation, une démarche fondée sur la preuve, un moyen de différencier la règle selon les territoires et aussi d'associer les citoyens, notamment à l'évaluation. En complément :
- Étude du Conseil d’État, Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, octobre 2019
Numéro : 33/2019
Date de publication : 7 octobre 2019
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français