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Documents  PROCEDURE CONTENTIEUSE | enregistrements trouvés : 13

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1 L'urgence

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°22 4 juin 2012

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1 L'article 80 ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée : vers la fin du référé précontractuel pour les marchés non formalisés ?
( CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité )

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°20 19 Mai 2014

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1 La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat ...

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 42 19 octobre 2015

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1 AC ! au secours de La Réunion

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°46 20 Novembre 2017

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1 Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°4/2015 Juillet-Août 2015

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1 Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP)

Revue Contrats et Marchés publics n°5 Mai 2014

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1 Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs

Recueil Dalloz n°04/2012 26 janvier 2012

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1 Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °

Procédures n°5 Mai 2014

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1 Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone

Droit administratif n°3 Mars 2019

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1 Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché : Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Département de la Guadeloupe, requête n°350231

Actualité juridique - Droit administratif n°8/2012 5 mars 2012

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