UH
- n° n°4102 - 12 p.
Cote : P0951-QJ9
L’île de La Passion (son nom de baptême français) plus communément appelée Clipperton est l’une des îles les plus isolées au monde. Seule possession de la République française dans le Pacifique nord, et bien qu’inhabitée, elle permet à notre État d’être présent d’un bout à l’autre de ce vaste océan. Cette proposition de loi, dans son article premier, a pour objectif d’accoler au nom Clipperton « île de la Passion ». L’article 2, lui, permet la reconnaissance de Clipperton – île de la Passion en tant que collectivité à statut particulier dotée de la personnalité morale et possédant l’autonomie administrative et financière et adapte les dispositions législatives et réglementaires françaises.
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modification_loi_statut_terres_australes_antarctiques_clipperton.asp
L’île de La Passion (son nom de baptême français) plus communément appelée Clipperton est l’une des îles les plus isolées au monde. Seule possession de la République française dans le Pacifique nord, et bien qu’inhabitée, elle permet à notre État d’être présent d’un bout à l’autre de ce vaste océan. Cette proposition de loi, dans son article premier, a pour objectif d’accoler au nom Clipperton « île de la Passion ». L’article 2, lui, permet la ...
STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; APPLICATION DU DROIT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; GEOPOLITIQUE
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