Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : QE210-QI3
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de l'îlot de Tromelin dans l'Océan indien. En effet, dans un contexte international de plus en plus difficile, caractérisé par le conflit autour de l'île Sankaku, en mer de Chine, entre le Japon, Taiwan et la Chine, la situation à Tromelin et sa zone économique exclusive, d'une superficie de 280 000 km², mérite une attention particulière.
ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; OCEAN INDIEN
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
Cote : QO295-QI3
L'accord de cogestion de l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui doit être examiné le 18 janvier 2017, à l'Assemblée, ne remet pas en cause "la souveraineté de la France" sur ce petit territoire de l'océan Indien, assure le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl. Le secrétaire d'État répond lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, au député du Tarn Philippe Folliot (UDI), qui a demandé "le retrait du projet de ratification du traité de l'ordre du jour de l'assemblée".
L'accord de cogestion de l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui doit être examiné le 18 janvier 2017, à l'Assemblée, ne remet pas en cause "la souveraineté de la France" sur ce petit territoire de l'océan Indien, assure le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl. Le secrétaire d'État répond lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, au député du Tarn Philippe Folliot (UDI), qui a demandé "le ...
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MAURICE ; DOMAINE MARITIME ; ARBITRAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 83 p.
Cote : R1717-AD2
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de conservation, en procédant notamment à l’enlèvement des déchets. La renégociation des accords de pêche est un objectif fondamental, ainsi que la fin de la gratuité des licences de pêche. En savoir plus : http://www.philippe-folliot.fr/?p=13573
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RECHERCHE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
... Lire [+]
