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- 1 p.
Cote : QE265-AG3
M. Gabriel Serville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation que vivent les marins pêcheurs de la Guyane relativement aux conséquences de la pêche illégale et clandestine organisée par des embarcations en provenance notamment du Brésil.
GUYANE ; PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; BRESIL ; RESSOURCE SOUS MARINE
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- 2 p.
Cote : QE354-QI3
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
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- 2 p.
Cote : QE389-AG3
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...
ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE
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