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Documents  BUDGET 2005 | enregistrements trouvés : 36

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Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [séance du mercredi 8 décembre 2004] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°114 - p. 9322-9356
Cote : P0376-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
http://www.senat.fr/seances/s200412/s20041208/s20041208_mono.html

BUDGET 2005 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OUTRE MER

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Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mardi 9 novembre 2004] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004 H | H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°113[1], n°113[2] (CR) - p. 9173-9192, p. 9193--9223
Cote : P0362-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050049.asp#P568_131644
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050050.asp#P55_1413

BUDGET 2005 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°78-Tome VII] Payet Anne-Marie | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n° 78 - 55 p.
Cote : P0371-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-078-7/a04-078-7.html

BUDGET 2005 ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE LA SANTE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; AIDE AU LOGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAYOTTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [n°79-Tome VII] Balarello José | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n° 79 - 47 p.
Cote : P0372-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-7/a04-079-7.html

BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LA REUNION ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; JUSTICE ; FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VIII : Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [n°79-Tome VIII] Cointat Christian | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VIII - n° n° 79 - 43 p.
Cote : P0373-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-8/a04-079-8.html

BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome XXII : Outre-mer [n°76-Tome XXII] Lise Claude | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome XXII - n° n° 76 - 46 p.
Cote : P0374-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-076-22/a04-076-22.html

BUDGET 2005 ; ANTILLES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; BANANE ; OCTROI DE MER ; INSERTION SOCIALE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Les moyens et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) : outre-mer [n°74-Tome III, Annexe n°28] Torre Henri | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III, Annexe n°28 - n° n° 74 - 89 p.
Cote : P0375-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html

BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; SURREMUNERATION ; OCTROI DE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Répartition géographique des crédits dépensés en 2004 et 2005 entre la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les TAAF et Wallis et Futuna. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales. About Nicolas ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°15

Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 2)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2004 ; BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; EXECUTION DU BUDGET

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Part des crédits affectés aux collectivités d’outre-mer (PF,WF, Mayotte et SPM), à la NC et aux TAAF en distinguant : - l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2006 et 2005 dans un tableau. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la Commission des des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°74 b

Part des crédits affectés aux collectivités d’outre-mer (PF,WF, Mayotte et SPM), à la NC et aux TAAF en distinguant : - l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2006 et 2005 dans un tableau. (Référence : Sénat - CL - N° 74 b)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; GUADELOUPE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°27 a et 27 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 b)

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; REPARTITION DES CREDITS ; GUADELOUPE

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