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- n° n°6
Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. (Référence : Assemblée Nationale - N° 6)
Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, ...
BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET
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- n° n°7
Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 7)
BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET
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- n° n°8
Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ces mises en réserve. Conséquences de la régulation budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 8)
BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS
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- n° n°7
Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. (Référence : Sénat - CAS - N° 7)
BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET
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- n° n°8
Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire :
-par programmes, actions et sous-actions ;
-par titres et catégories de dépenses. (Référence : Sénat - CAS - N° 8)
BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET
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- n° n°9
État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d’avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)
État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d’avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)
BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS ; FONDS DE CONCOURS ; REPARTITION
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