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Documents  CONSEIL GENERAL | enregistrements trouvés : 72

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1 L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel

Semaine juridique (La) - Edition générale n°9-10 1 mars 2010

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Gerer mes paniers

1 La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac

Semaine juridique (La) - Edition générale n°8 18 Février 2013

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Gerer mes paniers

1 La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°36 5 septembre 2011

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Gerer mes paniers

1 Modalités de détermination de l'enveloppe ultra-marine d'une dotation aux départements

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°25 22 Juin 2015

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Gerer mes paniers

1 Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ?

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°46 16 Novembre 2015

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Gerer mes paniers

1 UH Les enjeux territoriaux du transport en commun en site propre (TCSP) de la Martinique

Revue Géographique de l'Est n°1-2 2012

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Gerer mes paniers

1 Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux

Revue française de droit administratif n°1 Janvier-Février 2012

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Gerer mes paniers

1 Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°2 Mars - Avril 1983

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Gerer mes paniers

1 Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°6/2011 4e trimestre 2011

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Gerer mes paniers

1 Prime de « vie chère », Rappel de salaire , Usage, Défaut d'agrément ministériel, Inopposabilité à l'employeur

Revue de droit sanitaire et social n°01/2012 29 février 2012

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