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Documents  ETABLISSEMENT SOCIAL | enregistrements trouvés : 13

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Le licenciement économique d'un agent de droit privé d'un établissement public administratif : Conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, 19 janvier 2015, Institut d'insertion médico-éducatif, n° 13PA00413 Sorin Julien | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2015

Article

- n° n°2 - 7 p.
Cote : A6502-AD3

L'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME) a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 6 février 2012 du directeur du travail de la Polynésie française infirmant la décision du 3 janvier 2012 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement d'une animatrice éducatrice.

POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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Prime de « vie chère », Rappel de salaire , Usage, Défaut d'agrément ministériel, Inopposabilité à l'employeur Boulmier Daniel | Revue de droit sanitaire et social 29 février 2012

Article

- n° n°01/2012 - p.178-182
Cote : A5066-AD3

GUADELOUPE ; CONSEIL GENERAL ; PRIME ; REMUNERATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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Mémento statistique de la santé et du développement social Antilles-Guyane 2007 : Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social | Martinique. Direction de la Santé et du Développement Social 2007 H

Rapport

UH

- 36 p.
Cote : R0524-QS4

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; DEMOGRAPHIE ; MORTALITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROTECTION SOCIALE

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Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social : Statiss Départements d'outre-mer 2008 | Martinique. Direction de la Santé et du Développement Social 2008 H

Rapport

UH

- 36 p.
Cote : R0623-QS4

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; DEMOGRAPHIE ; MORTALITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROTECTION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; GARDE DES ENFANTS

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Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social : Statiss Mémento Antilles-Guyane 2008 | Martinique. Direction de la Santé et du Développement Social 2008 H

Rapport

UH

- 32 p.
Cote : R0624-QS4

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; DEMOGRAPHIE ; MORTALITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNE AGEE ; HANDICAPE

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L'accueil de la petite enfance en fragile équilibre Outre-mer Stroesser Emmanuelle | Maires de France Février 2013

Article

- 1 p.
Cote : A5138-QS1

ENFANT ; OUTRE MER ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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Vieillir chez soi à la Réunion : dynamiques sociales et logiques institutionnelles en matière d'habitat des personnes âgées. Colloque Vieillir chez Soi - Vivre entre Soi ? : Les Habitats Intermédiaires en Question, 22-24 mai 2013, Tours Sandron Frédéric | Institut de Recherche pour le Développement Mai 2013 H

Article

UH

- 12 p.
Cote : A5517-QS1

LA REUNION ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; VIEILLISSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Document de travail, Série statistiques : : L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2010 : Enquête annuelle auprès des services de PMI Borderies Françoise | France. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Octobre 2012 H

Article

UH

- n° n°174 - 76 p.
Cote : A5139-QS1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FRANCE METROPOLITAINE

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Code de l'action sociale et des familles. Partie législative | Ed. des Journaux officiels 2001

Ouvrage

- 230 p.
Cote : O1088-QS3

CODE ; AIDE SOCIALE ; AIDE A L'ENFANCE ; AIDE A LA FAMILLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PERSONNE AGEE ; HANDICAPE ; EXCLUSION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL

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Le dossier : Foyer de l'enfance de Terre-Rouge, Autopsie d’une bombe sociale Santo-Gammaire Jéromine ; Labonne Claire | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 16 novembre 2017

Article

- n° n°13504 - 3 p.
Cote : A7634-QS5

Personnels, intervenants, observateurs: les langues se délient au foyer de l’enfance de Terre-Rouge. Les témoignages se complètent, dessinent une réalité jaunie, et bien éloignée de l’image policée décrite par le Département. Tous mettent en avant les dysfonctionnements au sein de l’établissement. Enquête.

LA REUNION ; FOYER ; EQUIPEMENT SOCIAL ; ENFANT ; JEUNE ; EDUCATEUR ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DEPARTEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; AIDE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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