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UH

- n° n°4 - 21 p.
Cote : A6057-CA3

Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social.

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- n° n°148 - 4 p.
Cote : A5820-QS1

En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.

PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°51 - p.9883
Cote : QE03-CA3

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; AIDE AU LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ALLOCATION LOGEMENT ; EPARGNE LOGEMENT

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- 70 p.
Cote : C0177-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr

COMMUNIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LIVRE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CINEMA ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; FINANCES LOCALES ; SITUATION ECONOMIQUE

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- 25 p.
Cote : T24-QS1

L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors du renouvellement du droit sont adaptés à Mayotte.

L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors ...

MAYOTTE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; CIRCULAIRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 3 p.
Cote : C0386-CA3

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; AMENAGEMENT FONCIER ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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- 6 p.
Cote : C0424-VP1

-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GIRARDIN BRIGITTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; PASSEPORT MOBILITE ; ALLOCATION LOGEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 327 p.
Cote : R1536-VP2

La CNEPEOM a présenté son premier rapport biennal lors d'une conférence de presse dans les salons DELGRES du ministère des Outre-mer le 14 octobre 2014. Le rapport a ensuite été remis à Mme la ministre des Outre-mer.

EVALUATION ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TELECOMMUNICATIONS ; HAUT DEBIT ; DESSERTE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; DESSERTE MARITIME ; PORT ; PRIX ; CONCURRENCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; ILLETTRISME ; EMPLOI ; LOGEMENT SOCIAL ; ALLOCATION LOGEMENT ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2355 - 39 p.
Cote : P0015-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE

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- n° n°3257 - 118 p.
Cote : P0462-QS1

MAYOTTE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; STATUT JURIDIQUE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONTRAT AIDE

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Documents ALLOCATION LOGEMENT | enregistrements trouvés : 13

Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la Métropole de 2003 à 2013 Salesses Chantal ; Van Wassenhove Thierry ; Donné Stéphane | L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales Juillet 2014 H Nouveau

Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - logement - logement social - perspectives) Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2003 Nouveau

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse Service de presse et d'information | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Circulaire n°DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte Fatome Thomas | France. Ministère des affaires sociales et de la santé 1 mars 2013 H Nouveau

Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer au Congrès de l'Union nationale des HLM, à Lyon le 3 octobre 2002 Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002 Nouveau

Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayotte - Relevé de conclusions France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2013-2014 Sous la présidence de Madame Chantal Berthelot, Députée de Guyane Berthelot Chantal | France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer Octobre 2014 H Nouveau

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte[n°3257] Kamardine Mansour | France. Assemblée nationale 2006 H Nouveau

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