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UH
- 2 p.
Cote : QE238-CO2
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la ...
CONTINUITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; GUYANE
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UH
- 2 p.
Cote : QE343-QS4
Mme Chantal Berthelot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé sur le problème de la « papillonite » qui frappe annuellement la Guyane. Elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les collectivités concernées dans leur lutte contre cet insecte et répondre à ce problème de santé publique.
GUYANE ; SANTE PUBLIQUE ; INSECTE ; PESTICIDE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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UH
Cote : QO180-CA1
Je souhaiterais savoir, monsieur le Secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre au service de France Domaine de disposer des ressources indispensables à l’accomplissement des missions de service public attendues par les Guyanais.
GUYANE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER
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