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Documents  Les Avis du conseil économique, social et environnemental | enregistrements trouvés : 18

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Cote : O4072-CA3

Dans l'outre-mer français, en dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l'habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.
L'aménagement du territoire, le respect des règles d'urbanisme et la mise en place d'équipements structurants deviennent urgents dans ces territoires aux écosystèmes fragiles, soumis aux risques sismiques et cycloniques.
Dans l'outre-mer français, en dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l'habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.
L'aménagement du territoire, le respect des règles d'urbanisme et la mise en place d'équipements structurants deviennent urgents dans ces territoires aux écosystèmes fragiles, soumis aux risques sismiques et ...

OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER ; RISQUE NATUREL ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE

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- 124 p.
Cote : O2250-EG6


- La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les
trois ans.
L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs.
Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires ainsi que la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.
Ouvrage en version numérique.

- La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les
trois ans.
L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs.
Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces ...

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION

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- 95 p.
Cote : O4723-QS4

Mandature 2004-2010

SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; FEMME ; STATISTIQUE ; MALADIE ; VIEILLISSEMENT ; PREVENTION

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- 50 p.
Cote : O4900-CA2

Dépourvu de ressources fossiles propres, l’Outre-mer dispose d’atouts en matière d’énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, biomasse. D’autres EnR dont le degré de maturité ne se situe pas au même niveau - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient trouver aussi à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables.
Par cet avis, le Conseil économique social et environnemental formule ses propositions selon les axes suivants : la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. Ces préconisations sont liées par un double enjeu : la réponse à une demande sociale légitime ; l’occasion de faire de ces territoires à la fois des laboratoires et des vitrines de notre savoir faire.
En complément des articles de presse.
Dépourvu de ressources fossiles propres, l’Outre-mer dispose d’atouts en matière d’énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, biomasse. D’autres EnR dont le degré de maturité ne se situe pas au même niveau - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient trouver aussi à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables.
Par cet avis, le Conseil économique social et environnemental formule ses propositions ...

ENERGIE RENOUVELABLE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; OUTRE MER ; FINANCEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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