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Documents  DELIBERATION | enregistrements trouvés : 20

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Z Tahiti-Pacifique magazine

Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique |  Mars 2002

Tahiti-Pacifique magazine

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République |  8 septembre 2003

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante |  16 février 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

La délibération du Congrès du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale |  2005

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Z Revue juridique polynésienne

De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française |  2011

Revue juridique polynésienne

Z Revue française de droit administratif

Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? |  Novembre - Décembre 1995

Revue française de droit administratif

Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) |  Janvier - Février 1999

Revue française de droit administratif

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 |  Janvier - Février 1999

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) |  Mars - Avril 1983

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Nouvelles Calédoniennes (Les)

Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l’adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ? |  15 juin 2015

Nouvelles Calédoniennes (Les)

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