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Documents  ASSEMBLEE UNIQUE | enregistrements trouvés : 11

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Rapport

La régionalisation dans les DOM : esquisse d'un bilan : Mémoire

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Article

Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé

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Article

Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B)

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Ouvrage

La Crise économique et sociale aux Antilles : le cas de la Martinique entre impasse et évolution

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Rapport

Les incidences économiques et sociales d'une assemblée unique à la Martinique

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Doc. parlementaire

Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003]

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Doc. parlementaire

Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003]

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Article

UH

"L'évolution institutionnelle expliquée"- la brochure explicative pour chaque foyer guadeloupéen

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Discours

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003

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Article

Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut

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