H "L'évolution institutionnelle expliquée"- la brochure explicative pour chaque foyer guadeloupéen
La Guadeloupe. Conseil général
Juillet 2003
15 p.
A1264-QJ9
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; GUADELOUPE
Date de publication : Juillet 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0156-QJ9
Langue : français