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La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1531-1548
Cote : A0429-EG6

Loi n° 94-99 du 5 Fév. 1994 d‘orientation pour le développement de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; AIDE FINANCIERE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; PACTE DE PROGRES ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 septembre au 16 septembre 1996 [212] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland | France. Sénat 1997

Doc. parlementaire

- n° n°212 - 167 p.
Cote : P0005-EG7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE

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Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. les paradoxes calédoniens. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie [1026] France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Tavernier Yves | France. Assemblée nationale 1998

Doc. parlementaire

- n° n°1026 - 102 p.
Cote : P0010-EG7

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REFORME FONCIERE ; 400 CADRES ; NICKEL ; TOURISME ; AGRICULTURE ; PECHE ; AQUACULTURE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION SOCIALE ; INDUSTRIE ALIMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT SOCIAL ; SITUATION ECONOMIQUE ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; IMPORTATION ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEFISCALISATION ; FONCTION PUBLIQUE

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Contrats de développement : Nouvelle-Calédonie 1993-1997. Etat - Territoire ; Etat - Province Iles ; Etat - Province sud ; Etat - Province nord | 1993

Ouvrage

- 4 fascicules
Cote : O1392-CA1

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE

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Intervention de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant le gouvernement de Nouvelle-Calédonie Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

Discours

- 9 p.
Cote : C0087-VP1

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins : 1989-1997 David Gilbert ; Guillaud Dominique ; Pillon Patrick | Société des Océanistes ; Institut français de recherche scientifique pour le développement de la coopération 1999

Ouvrage

- 324 p.
Cote : O0871-EG7

Salon du livre de l'outre-mer 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; DEMOGRAPHIE ; REFORME FONCIERE ; AMENAGEMENT RURAL ; NICKEL ; URBANISATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; 400 CADRES ; ECHEC SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; RESEAU ROUTIER ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; POLITIQUE FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; CANAQUE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe n° 36 : Outre-mer. Pays et territoires d'outre-mer [2624-36] Auberger Philippe ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. annexe n°36 - n° n°2624 - 102 p.
Cote : P0069-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n°2628 - 80 p.
Cote : P0071-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMMUNE

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Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Conseil des ministres Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 5 p.
Cote : C0196-VP1

PAUL CHRISTIAN ; PLAN GOUVERNEMENTAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEPLACEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; COMMUNE ; REGIME JURIDIQUE

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Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

vol. Tome XV - n° n° 3325 - 57 p.
Cote : P0164-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2002 ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

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