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Documents  BUDGET 2001 | enregistrements trouvés : 29

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Z Pouvoirs dans la Caraïbe

Le nouveau régime de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer "Article 19 de la loi de finances pour 2001" |  2002

Pouvoirs dans la Caraïbe

Z Notes bleues de Bercy (Les)

Projet de loi de finances pour 2001 : Les dispositions fiscales. Création d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer |  Septembre 2000

Notes bleues de Bercy (Les)

Z Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000] |  2000

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Z Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [1ère et 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000] |  2000

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Z France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] |  2000

France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] |  2000

France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [96-8] |  2000

France. Sénat

Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe n°33 : outre-mer [92-3-33] |  2000

France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [94-22] |  2000

France. Sénat

Z France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer lors de la conférence de presse PLF 2001 : Aide fiscale à l'investissement |  2000

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

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