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Documents  BUDGET 2013 | enregistrements trouvés : 17

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] Desplan Félix | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n°154 - 61 p.
Cote : P0715-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; LA REUNION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] Cointat Christian | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n°154 - 63 p.
Cote : P0716-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DEFISCALISATION ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; WALLIS ET FUTUNA ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MINE ; SYSTEME ELECTORAL ; POLYNESIE FRANCAISE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] Larcher Serge | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VI - n° n°149 - 67 p.
Cote : P0717-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; PRIX

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Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III Annexe 19 - n° n°148 - 59 p.
Cote : P0719-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; SANTE PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] Vergoz Michel | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°151, tome IV - 30 p.
Cote : P0720-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION

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Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la présentation du budget 2013 "mission Outre-mer" le 28 septembre 2012 Lurel Victorin | France. Ministère des outre-mer 28 septembre 2012 H

Discours

UH

- 3 p.
Cote : C0716-VP1

En pièce jointe le dossier de presse (http://www.outre-mer.gouv.fr/?budget-2013-mission-outre-mer.html)

BUDGET 2013 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER

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Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- 292 p.
Cote : P0694-FP1

BUDGET ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations : Annexe au projet de loi de finances pour 2013 | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- 191 p.
Cote : P0695-FP1

Ce document fait partie des jaunes budgétaires annexés au PLF 2013

BUDGET 2013 ; BUDGET ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique : Annexe au projet de loi de finances pour 2013 | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- 198 p.
Cote : P0696-FP1

Ce document fait partie des jaunes budgétaires annexés au PLF 2013.
- Article de La Tribune du 17/10/2012 : "Le coût des retraites des fonctionnaires grimpe fortement" : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121017trib000725517/le-cout-des-retraites-des-fonctionnaires-grimpe-fortement.html

BUDGET ; BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; PENSION

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Mission ministérielle « Outre-mer ». Projets annuels de performances (PAP) : Annexe au projet de loi de finances pour 2013 | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- 93 p.
Cote : P0697-FP1

BUDGET ; BUDGET 2013 ; BUDGET DE PROGRAMME ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER

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