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Documents  PROJET DE LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 36

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Doc. parlementaire

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII]

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Doc. parlementaire

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III]

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Doc. parlementaire

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III]

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Doc. parlementaire

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Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19]

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Doc. parlementaire

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Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19]

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Doc. parlementaire

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Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V]

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Doc. parlementaire

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Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

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Doc. parlementaire

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Mission ministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

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Doc. parlementaire

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Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

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Discours

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Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours à l'occasion de la présentation à la presse du Budget 2018 de la mission outre-mer, jeudi 28 septembre 2017

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