m
0

Documents  PROJET DE LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 36

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] Desplan Félix | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n°154 - 61 p.
Cote : P0715-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; LA REUNION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] Cointat Christian | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n°154 - 63 p.
Cote : P0716-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DEFISCALISATION ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; WALLIS ET FUTUNA ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MINE ; SYSTEME ELECTORAL ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] Larcher Serge | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VI - n° n°149 - 67 p.
Cote : P0717-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; PRIX

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III Annexe 19 - n° n°148 - 59 p.
Cote : P0719-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; SANTE PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19] Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 21 novembre 2013 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V] Revet Charles | France. Sénat 24 novembre 2016 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°145, Tome V - 61 p.
Cote : P0959-FP1

Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.

PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer | France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État Octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

- 216 p.
Cote : P0564-FP1

BUDGET ; BUDGET 2010 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Mission ministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer | France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État Octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

- 94 p.
Cote : P0565-FP1

BUDGET ; BUDGET 2010 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer | France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État Octobre 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- 235 p.
Cote : P0603-FP1

BUDGET ; BUDGET 2011 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours à l'occasion de la présentation à la presse du Budget 2018 de la mission outre-mer, jeudi 28 septembre 2017 Girardin Annick | France. Ministère des outre-mer 28 septembre 2017 H

Discours

UH

- 5 p.
Cote : C0842-FP1

Annick Girardin, ministre des outre-mer a détaillé les grandes lignes du projet de budget de la mission « outre-mer » pour l'année 2018. Dossier de presse consultable sur site et en pièce jointe : http://fr.calameo.com/books/000886379abe311f0af77
En complément, articles de presse :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/hausse-44-budget-outre-mer-2018-est-axe-developpement-territorial-jeunesse-516593.html
- Outre-mer à 360° du 28/09/2017 : http://outremers360.com/politique/budget-outre-mer-2018-un-budget-en-faveur-du-developpement-territorial-et-de-la-jeunesse/
Annick Girardin, ministre des outre-mer a détaillé les grandes lignes du projet de budget de la mission « outre-mer » pour l'année 2018. Dossier de presse consultable sur site et en pièce jointe : http://fr.calameo.com/books/000886379abe311f0af77
En complément, articles de presse :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/hausse-44-budget-outre-mer-2018-est-axe-developpement-territorial-jeunesse-516593.html
- Outre-mer à ...

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2018 ; OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; JEUNE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z