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Documents  Urvoas Jean-Jacques | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°17355 - 3 p.
Cote : A7286-QJ6

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, doit arriver le 17 mars 2017 à Tahiti. Jean-Jacques Urvoas multipliera les rencontres avec les acteurs du système judiciaire pendant quatre jours. Une mission ponctuée par l’inauguration de la prison flambant neuve de Papeari lundi 20 mars. À l’occasion de sa venue, le ministre a accordé une interview à La Dépêche de Tahiti.

POLYNESIE FRANCAISE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DEPLACEMENT ; INTERVIEW ; PRISON ; PROBLEME FONCIER ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX

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- 2 p.
Cote : QE316-EN5

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique scolaire conduite à Mayotte à l'égard des langues locales (le shimaore, langue bantoue, et le kibushi, variante de malgache).

MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT

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- 4 p.
Cote : C0823-QJ6

Le ministre est venu annoncer la construction de la future maison d’arrêt sur des terrains cédés par le département. En complément, article de guadeloupe 1ère du 05/07/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/le-projet-de-la-future-maison-d-arret-de-basse-terre-peut-etre-lance-377649.html

GUADELOUPE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DISCOURS ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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- 9 p.
Cote : T96-QJ6

Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).

CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE ROUTIERE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1411 - 83 p.
Cote : P0779-QJ9

Signé le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa est le fruit d’un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d’une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d’un destin commun.
Dans l’attente de l’achèvement des dispositions qu’il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait encore à parcourir. Seront donc évoqués les transferts de compétences et les difficultés économiques et sociales auxquels le territoire doit actuellement faire face.
Enfin, parce que l’avenir de la Nouvelle-Calédonie sera nécessairement le produit d’une volonté politique de ses habitants et d’une méthode éprouvée depuis vingt-cinq ans, la mission a souhaité recenser les questions qui se posent aujourd’hui.
Signé le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa est le fruit d’un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d’une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d’un destin commun.
Dans l’attente de l’achèvement des dispositions qu’il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- n° n°2950 - 160 p.
Cote : P0882-AD2

Monsieur Jean-Jacques Urvoas, député s’est déplacé du 22 février au 4 mars 2015 en Polynésie française, avec la volonté d’aller à la rencontre des Polynésiens : élus, citoyens, personnalités du monde économique et social et de prendre toute la mesure, d’abord physique, de ce territoire ainsi que de mieux saisir les enjeux auquel il doit faire face aujourd’hui. Le présent rapport d’information est l’occasion de faire le point sur ces enjeux et la manière dont les Polynésiens peuvent agir pour surmonter les difficultés que connaît le pays, en particulier sur le plan économique, gravement touché qu’il a été par la crise intervenue à la fin des années 2000. C’est aussi un moyen de mieux cerner ce que peut être le rôle de l’État qui, même dans le cadre de l’autonomie de ce territoire, ne peut être un acteur passif. Lors de cette mission, le rapporteur a observé avec intérêt une prise de conscience autour de l’idée que désormais était venu le temps de la responsabilité pour tous les acteurs. Le présent rapport est articulé autour de trois axes. Il s’agit tout d’abord de prendre la mesure du territoire de la Polynésie française et des enjeux auxquels ce pays est confronté (première partie). Puis est examinée la question statutaire (deuxième partie). Enfin,est abordée la situation et le rôle des communes qui doivent constituer un relais essentiel des politiques publiques, menées principalement par le Pays mais aussi par l’État (troisième partie).
Monsieur Jean-Jacques Urvoas, député s’est déplacé du 22 février au 4 mars 2015 en Polynésie française, avec la volonté d’aller à la rencontre des Polynésiens : élus, citoyens, personnalités du monde économique et social et de prendre toute la mesure, d’abord physique, de ce territoire ainsi que de mieux saisir les enjeux auquel il doit faire face aujourd’hui. Le présent rapport d’information est l’occasion de faire le point sur ces enjeux et la ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; GEOGRAPHIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; PERLICULTURE ; DELINQUANCE ; DROIT DES ETRANGERS ; SECURITE ROUTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; JUSTICE ; PRISON ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MARQUISES ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER

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