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Documents  REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE | enregistrements trouvés : 11

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Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la société Air Calédonie International, exercices 2010 et suivants | Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes Mars 2017 H

Article

UH

- 101 p.
Cote : R1822-CO2

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la société Air Calédonie International (Aircalin) pour les années 2010 et suivantes. Le rapport analyse le cadre juridique et le pilotage de la société, ses performances et ses perspectives. En complément, article de nouvelle calédonie 1ère du 7 juin 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/nouvelle-caledonie-pourrait-mieux-piloter-aircalin-481455.html

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; DESSERTE AERIENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STRATEGIE DE L'ENTREPRISE ; SECURITE AERIENNE ; TRAFIC AERIEN ; TOURISME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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OGM en Polynésie : le grand flou Samoyeau Antoine | Les Nouvelles de Tahiti 20 septembre 2012 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A4930-QS4

Après la publication des résultats de l'étude des chercheurs français sur la dangerosité des OGM, la question se pose de la présence et du suivi des aliments OGM au fenua. Un domaine où la Polynésie n'est pas encore très au point.

POLYNESIE FRANCAISE ; GENETIQUE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 Conseil d'Etat. Section du rapport et des études | La Documentation française 2000

Ouvrage

- 190 p.
Cote : O0892-QJ1

DROIT EUROPEEN ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES ; FRANCE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Question écrite : sécurité routière - réglementation - secteur public routier de marchandises. La Réunion [n°28666] Fruteau Jean-Claude | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 27 août 2013 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE252-CO2

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique du temps réglementaire de conduite des chauffeurs routiers à La Réunion.

LA REUNION ; TRANSPORT ROUTIER ; DUREE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°61984] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2 septembre 2014 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE321-AG3

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.

PECHE ; MARTINIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; AQUACULTURE

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Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires [n°70216] Marie-Jeanne Alfred | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 14 avril 2015 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE351-AG5

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers l'Europe.

RHUM ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; EXPORTATION ; CONCURRENCE ETRANGERE ; ACCORD COMMERCIAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°247 - 25 p.
Cote : P0139-AG5

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine | France. Sénat 7 juillet 2016 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°775 - 303 p.
Cote : P0934-AG1

La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude

AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ECONOMIE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CHLORDECONE ; OUTRE MER

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Le régime communautaire de la banane des départements français d'outre-mer Dintimille Marie-Catherine | Cahiers de l'administration outre-mer (Les) 1995

Article

- n° n° 6-7 - p. 36-46
Cote : A0200-AG5

Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Droit communautaire général Isaac Guy | Armand Colin 1996

Ouvrage

- 328 p.
Cote : O0251-QI1

DROIT EUROPEEN ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE

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