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Documents INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES | enregistrements trouvés : 30

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Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel Nouveau

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La Cour de Justice de la Caraïbe, une nouvelle Cour de justice communautaire Nouveau

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Accès à l'Union européenne : droit, économie, politiques Nouveau

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Comprendre l'Union européenne : Institutions. Politiques. Droit (Catégorie A) Nouveau

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Type

Question parl. [3]

Auteurs

Boulouis Jean [2]

Cointat Christian [2]

Doutriaux Yves [2]

Dubouis Louis [2]

Lequesne Christian [2]

Barbe Emmanuel [1]

Bluman Claude [1]

Charpentier Jean [1]

Chevalier François [1]

Chevallier Roger-Michel [1]

Conseil d'Etat [1]

Date de parution

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OU / ET

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Documents

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