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Documents  MENTION EXPRESSE - Auteurs : Vivier Jean-Loup | enregistrements trouvés : 1

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L’application outre-mer des textes nationaux Vivier Jean-Loup | Petites affiches (Les) 22 avril 1999

Article

- n° n°80 - p.12-15
Cote : A0947-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DE SOUVERAINETE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; MENTION EXPRESSE

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Type

Article [2]

Dossier [1]

Auteurs

Schwartz M. [1]

Vivier Jean-Loup [1]

Date de parution

2002 [1]

1999 [1]

1994 [1]

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