Documents  REFORME FISCALE | enregistrements trouvés : 23

Sommaire :

- Les mutations du système fiscal français (Michel BOUVIER)
- Quelles voies de réforme fiscale ? Perspectives (Entretien avec Philippe MARINI)
- Pour un système fiscal simplifié et plus équitable (Entretien avec Jacques LE CACHEUX)
- Réforme fiscale : les enjeux politiques (Entretien avec Elie COHEN)
- Fiscalité et mobilité des capitaux : la coordination européenne comme réponse (Jean-Pierre DE LAET et Gaëtan NICODÈME)

Sommaire :

- De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
- Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
- L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
- Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
- Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) p. 55
- Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) p. 62
- La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) p. 67
- Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) p. 73
- Quelles conséquences de l'amoidrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Eric Portal) p. 78
- L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) p. 87
- Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) p. 92
- Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) p. 96
- Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) p. 100
- Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) p. 104
- Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) p. 109