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Documents  DROITS FONDAMENTAUX | enregistrements trouvés : 6

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Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 Mathieu Bertrand | Revue française de droit administratif Janvier -Février 1998

Article

- n° n°1 - p. 148-159
Cote : A1106-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INTERET GENERAL ; DROITS FONDAMENTAUX ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

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Protection des libertés et droits fondamentaux Renoux Thierry S. | La Documentation française Décembre 2011

Ouvrage

- 395 p.
Cote : O5034-QJ7

LIBERTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS FONDAMENTAUX ; DROITS DE L'HOMME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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L'égalité des droits | Ed. des Journaux officiels 2003

Ouvrage

- 764 p.
Cote : O1593-IS4

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS FONDAMENTAUX ; DISCRIMINATION RACIALE ; ELECTION ; TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; SANTE ; MEDIA ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION

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Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 1998

Ouvrage

- 520 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER

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Libertés publiques Roche Jean ; Pouille André | Ed. Dalloz 1993

Ouvrage

- 222 p.
Cote : O0069-QJ7

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE

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Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 2000

Ouvrage

- 542 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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Type

Ouvrage [5]

Article [1]

Auteurs

Wachsmann Patrick [2]

Mathieu Bertrand [1]

Pouille André [1]

Renoux Thierry S. [1]

Roche Jean [1]

Date de parution

2011 [1]

2003 [1]

2000 [1]

1998 [2]

1993 [1]

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