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Documents  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | enregistrements trouvés : 23

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- n° n° 2 - p. 313-327
Cote : A0414-QJ7

A propos notamment du décret du 27 avril 1939
Annexe : Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995 - Mme Vedel, M. Jannot

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMMIGRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° n°3 - p. 570-572
Cote : A0950-QJ9

A propos de l'arret du Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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- n° n°6/2008 - p.400
Cote : A2626-QJ4

Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ?

ETAT CIVIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 59 p.
Cote : O0315-IS1

Admission et séjour des Français sur le territoire de la Polynésie française. Immatriculation des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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