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Documents  LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX | enregistrements trouvés : 4

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Z Revue trimestrielle de droit européen

L'assimilation des PTOM à des pays tiers dans le cadre de la libre circulation des capitaux : note à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 5 mai 2011, Prunus SARL et Polonium SA c/ Directeur des services fiscaux, aff. C-384/09 |  Décembre 2013

Revue trimestrielle de droit européen

Z Presses universitaires de France

Droit de l'Union européenne et politiques communautaires |  2001

Presses universitaires de France

Z Ed. Dalloz

Grands textes de droit de l'Union européenne |  1999

Ed. Dalloz

Droit de l'Union européenne et politiques communes |  2001

Ed. Dalloz

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Type

Ouvrage [3]

Article [1]

Auteurs

Druesne Gérard [1]

Dubouis Louis [1]

Gueydan Claude [1]

Le Mire Pierre [1]

M'Saïdié Thomas [1]

Date de parution

2013 [1]

2001 [2]

1999 [1]

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