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Documents  Lagarde Paul | enregistrements trouvés : 2

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La Commission internationale de l'état civil Lagarde Paul | Recueil Dalloz 7 février 2008

Article

- n° n°6/2008 - p.400
Cote : A2626-QJ4

Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ?

ETAT CIVIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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La nationalité française Lagarde Paul | Ed. Dalloz 1997

Ouvrage

- 374 p.
Cote : O0158-QJ3

DROIT CIVIL ; FRANCE ; NATIONALITE FRANCAISE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Lagarde Paul [2]

Date de parution

2008 [1]

1997 [1]

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