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Documents  FONDS SOCIAL EUROPEEN | enregistrements trouvés : 8

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° n° 90 b

Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. (Référence : Assemblée Nationale - N° 90 b)

CONSEIL REGIONAL ; GUADELOUPE ; COMMUNE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN

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- 1031 p.
Cote : O0294-IS1

Rapport de la cour de discipline budgétaire annexée au rapport

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

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UH

- 160 p.
Cote : O2363-QI1

La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est ?xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux béné?ciaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires. Pour organiser la politique de cohésion entre 2007-2013, un nouveau dispositif législatif a été mis en place. Ce guide reprend les textes des principaux règlements en vigueur (règlement général, FEDER, FSE, Fonds de cohésion, groupement européen de coopération territoriale et instrument d’aide de préadhésion) et il propose pour chacun d’eux un commentaire explicatif.
La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est ?xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux béné?ciaires des Fonds ont été appelés à ...

POLITIQUE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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- n° n°22698 - 3 p.
Cote : A8581-QI1

Alors que se profilent les élections européennes à la fin du mois de mai, quel est le poids de l'Europe dans l'économie réunionnaise ? Depuis 1989, ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été injectés directement sur ce département, entraînant un effet levier pour un investissement total de 20 milliards d'euros dédiés aux infrastructures, l'emploi, l'éducation, la recherche... Dossier.

LA REUNION ; EUROPE ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE

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