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- 511 p.
Cote : O0210-QI0

DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE ; MARCHANDISE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE AGRICOLE ; JURISPRUDENCE ; CONCURRENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ARRET

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- 470 p.
Cote : O0211-QI0

DROIT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; ARRET

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- 353 p.
Cote : O0148-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION ; PROCES ; ARRET

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- 502 p.
Cote : O0149-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; INFRACTION ; ARRET

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- 537 p.
Cote : O0382-FP0

JURISPRUDENCE ; ARRET ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; FRANCE

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- 894 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; ARRET

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- 670 p.
Cote : O0965-QJ3

JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; FRANCE ; ARRET ; HERITAGE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; REGIME MATRIMONIAL

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- 675 p.
Cote : O0966-QJ3

JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; FRANCE ; ARRET ; DROIT DE LA PROPRIETE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DOMMAGES ET INTERETS

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- 930 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF

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- 673 p.
Cote : O0903-AD1

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Documents ARRET | enregistrements trouvés : 15

Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel | Sirey ; Ed. Dalloz 1991 Nouveau

Les grands arrêts du droit criminel. Tome 2 : le procès, la sanction Pradel Jean ; Varinard André | Ed. Dalloz 1992 Nouveau

Les grands arrêts du droit criminel. Tome 1 : les sources du droit pénal, l'infraction Pradel Jean ; Varinard André | Ed. Dalloz 1992 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence financière Fabre Francis J. ; Froment-Meurice Anne | Ed. Dalloz 1996 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Patrick ; Braibant Guy ; Genevois Bruno ; Delvolve Pierre | Ed. Dalloz 1999 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François | Ed. Dalloz 2000 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 2 Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François | Ed. Dalloz 2000 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno | Ed. Dalloz 2001 Nouveau

Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire | Ed. Dalloz Octobre 2001 Nouveau

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