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UH
- n° n°06-017-01 - 116 p.
Cote : R0401-CA3
- Le rapport présente un état des lieux de la politique du logement social en Nouvelle-Calédonie et présente notamment les différences entre les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitats, les aides de l'Etat et les disponibilités foncières. Puis, des propositions sont faites pour améliorer les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.(Consultable à cette adresse : http://www2.equipement.gouv.fr/rapports/themes_rapports/habitat/2005-0292-01.pdf)
-{N}
Autre site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/logement/06-017-01/downloadFile/attachedFile/06-017-01_logement_social_en_Nouvelle-Caledonie.pdf?nocache=1204341086.15
- Le rapport présente un état des lieux de la politique du logement social en Nouvelle-Calédonie et présente notamment les différences entre les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitats, les aides de l'Etat et les disponibilités foncières. Puis, des propositions sont faites pour améliorer les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.(Consultable à cette adresse : http://www2.equipement.gouv.fr/rapports/themes_rapport...
LOGEMENT SOCIAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE FONCIERE ; URBANISME ; DROIT COUTUMIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT
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