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Documents  AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT | enregistrements trouvés : 6

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Rapport d'enquête de M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, sur les aides publiques à l'amélioration de l'habitat dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique Rouquette Jean-Louis | France. Inspection générale des finances Février 1994

Rapport

- n° n°94-070 - 19 p.
Cote : R1034-CA3

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LOGEMENT ; HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITATION A LOYER MODERE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; PARC IMMOBILIER ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte) Bolliet Anne ; Fontaine Bernard ; Korsak Bernard de | France. Inspection générale de l'Administration ; France. Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et chaussées Avril 2006 H

Rapport

UH

- 103 p.
Cote : R0338-CA3

AUDIT ; LOGEMENT SOCIAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; POLITIQUE FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Guide des aides financières au logement dans les DOM Degos Thomas | France. Direction Générale des Outre-mer Septembre 2014 H

Ouvrage

UH

- 72 p.
Cote : O5196-CA3

Ce guide a pour objet de présenter les caractéristiques des aides financières au logement, dans les départements des Outre-mer, où l’État conserve cette compétence : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
En savoir plus, article sur l'intranet : http://intranet.outre-mer.mi/index.php?option=com_content&view=article&id=2674:premiere-edition-du-guide-des-aides-financieres-au-logement-dans-les-dom&catid=126:a-la-une

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; DEFISCALISATION ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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Circulaire C n°2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer. Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 | Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie 10 avril 2013 H

Texte officiel

UH

- n° n°6 - 8 p.
Cote : T26-CA3

OUTRE MER ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement] Jegouzo Yves | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2009

Article

- n° n° 24/2009 - p. 1282-1290
Cote : A3207-CA3

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DECENTRALISATION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL

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L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement] Trémeau Jérôme | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2009

Article

- n° n° 24/2009 - p. 1291-1298
Cote : A3208-CA3

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; DECENTRALISATION

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