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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2000 Nouveau	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca		2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1999-2000 Nouveau	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca		Septembre 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Les budgets primitifs des départements en 2001 Nouveau	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca		2001	G 4 Gerer mes paniers

1		Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003 Nouveau	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca		Novembre 2004	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Guide pratique de l'élu : La comptabilité M14 des communes Nouveau	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca		2004	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Nouveau	France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Conseil général des ponts et chaussées ; France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca	n°2003-0332-01	Février 2004	G 4 Gerer mes paniers

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