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Documents  ENQUETE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°5 - p. 1495-1527
Cote : A0564-IS0

ENQUETE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; INFORMATION DES USAGERS

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- n° n° 246 - n° 247 - p. 3 - 13 - p. 4 - 12
Cote : A1190-AD1

A propos du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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UH

- 2 p.
Cote : A7531-RE2

Le plus gros projet minier français, celui de la Montagne d'Or en Guyane, est déjà explosif avant même l’ouverture de la concertation. Un rapport du WWF France pointe la forte dépendance de cette exploitation aux subventions publiques.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; MINE ; MINERAI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROSPECTION MINIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ENQUETE PUBLIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1229 - p.10-16
Cote : A2632-CA4

GUYANE ; MINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENQUETE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT

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UH

- 19 p.
Cote : R0366-RE2

version numérique extraite du site du Ministère de l'environnement : http://www.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=6468

GUYANE ; OR ; ENQUETE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; MERCURE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION RADIOACTIVE ; POLLUTION DE L'EAU ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; MILIEU NATUREL

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