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- n° n°6 - p. 22-44
Cote : A4644-QJ4
Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.
Sommaire :
- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de l'Etat locataire
- Conclusion
Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.
Sommaire :
- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de ...
DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; CODIFICATION ; PATRIMOINE IMMOBILIER
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- 786 p.
Cote : O4203-QJ3
Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels,
la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens…
DROIT CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; MEUBLE
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UH
Cote : O5258-CA3
A Cayenne, environ six cents maisons traditionnelles sont recensées en plus ou moins bon état de conservation. Cette démarche de recherche constitue le préalable nécessaire d'une véritable politique de réhabilitation de l'habitat créole traditionnel à Cayenne, souvent laissé à l'abandon au fil du temps, car jugé hâtivement inadapté aux exigences de la vie moderne. L'ouvrage se termine par un ensemble de recommandations et propositions pour une réhabilitation de cet habitat traditionnel qui corresponde aux objectifs énoncés.
A Cayenne, environ six cents maisons traditionnelles sont recensées en plus ou moins bon état de conservation. Cette démarche de recherche constitue le préalable nécessaire d'une véritable politique de réhabilitation de l'habitat créole traditionnel à Cayenne, souvent laissé à l'abandon au fil du temps, car jugé hâtivement inadapté aux exigences de la vie moderne. L'ouvrage se termine par un ensemble de recommandations et propositions pour une ...
CAYENNE ; GUYANE ; HABITAT TRADITIONNEL ; MODE DE VIE ; RENOVATION ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT ; PATRIMOINE IMMOBILIER
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UH
- n° n°1 - 10 p.
Cote : A5837-EG4
La Guadeloupe présente un écart relativement marqué entre les ménages les moins et les mieux dotés en patrimoine. Comme partout ailleurs, la disparité des patrimoines, liée au phénomène d’accumulation, est supérieure à la disparité des revenus. En Guadeloupe, les inégalités de revenus sont plus importantes qu’en France métropolitaine. Une partie importante de l’écart s’explique par un taux de chômage deux fois plus élevé en Guadeloupe qu’en France métropolitaine.
La Guadeloupe présente un écart relativement marqué entre les ménages les moins et les mieux dotés en patrimoine. Comme partout ailleurs, la disparité des patrimoines, liée au phénomène d’accumulation, est supérieure à la disparité des revenus. En Guadeloupe, les inégalités de revenus sont plus importantes qu’en France métropolitaine. Une partie importante de l’écart s’explique par un taux de chômage deux fois plus élevé en Guadeloupe qu’en ...
GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU ; SITUATION ECONOMIQUE ; POUVOIR D'ACHAT ; FRANCE METROPOLITAINE ; FORTUNE ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LA FORTUNE ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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