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Documents  PATRIMOINE IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 19

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Z Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

Outre-mer - Polynésie : la lutte contre l'indivision foncière est mise en place |  30 Août 2019

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques |  13 février 2012

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe |  21 septembre 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM |  4e trimestre 2008

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Z Revue de droit fiscal

Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État |  28 Février 2019

Revue de droit fiscal

Z Premiers résultats

Enquête Patrimoine Guadeloupe 2010 : Patrimoine des Guadeloupéens : Une forte composante immobilière |  Novembre 2011

Premiers résultats

Z Librairie générale de droit et de jurisprudence

Les biens |  Mars 2010

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Z Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales

En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud |  Juillet 2015

Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales

Z L'Harmattan

Pour une réhabilitation de l'habitat créole à Cayenne : Aspects sociologiques |  Juin 2010

L'Harmattan

Z Insee Dossier Guadeloupe

Guadeloupe : des disparités de patrimoine et de revenus marquées |  Septembre 2014

Insee Dossier Guadeloupe

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