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Documents  REGIME MATRIMONIAL | enregistrements trouvés : 11

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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 |  25 Juin 2018

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique et politique des états francophones

La coordination des systèmes juridiques à l'épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman |  2004

Revue juridique et politique des états francophones

Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 |  2005

Revue juridique et politique des états francophones

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) |  Octobre 2011

Revue Juridique de l'Océan Indien

Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien |  2002

Revue Juridique de l'Océan Indien

Z Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales

En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud |  Juillet 2015

Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales

Z Ethnologie française

Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques |  Janvier-mars 2018

Ethnologie française

Z Ed. du Baobab

République et libertés au féminin : Chatouilleuses en droit local |  Décembre 2009

Ed. du Baobab

Z Ed. Dalloz

Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions |  1997

Ed. Dalloz

Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 |  2000

Ed. Dalloz

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