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Documents  BUDGET 2012 | enregistrements trouvés : 12

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Avis présenté au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°111] Larcher Serge | France. Sénat 18 novembre 2011 H | H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome IV - n° n° 111 - 31 p.
Cote : P0659-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112] Cointat Christian | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n° 112 - 57 p.
Cote : P0660-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CANADA ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] Desplan Félix | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n° 112 - 55 p.
Cote : P0661-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LOI D'HABILITATION ; ARTICLE 73 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; JUSTICE

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Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011 Penchard Marie-Luce | France. Sénat 27 octobre 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- 8 p.
Cote : P0662-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2012 ; PENCHARD MARIE-LUCE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXONERATION FISCALE

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Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III Annexe 18 - n° n° 107 - 73 p.
Cote : P0663-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MINE ; GUYANE ; FISCALITE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] Vergoz Michel | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n° 109 - 38 p.
Cote : P0664-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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Annexe au projet de loi de finances pour 2012 : Liste des commissions et intances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des ministres | France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Novembre 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- 126 p.
Cote : P0651-VP1

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, Bercy publie la liste des commission et instances placées sous l'autorité du Premier ministre ou des ministres. L'an prochain, 48 d'entre elles seront supprimées.

BUDGET 2012 ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; MINISTRE

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] Carrez Gilles ; Bartolone Claude | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°30 - n° n°3805 - 53 p.
Cote : P0653-FP1

BUDGET 2012 ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION

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Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] Almont Alfred | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VIII - n° n° 3807 - 64 p.
Cote : P0654-FP1

LOI DE FINANCES ; CRISE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; FISCALITE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BUDGET 2012 ; FONDS STRUCTURELS ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PENCHARD MARIE-LUCE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VI - n° n° 3810 - 73 p.
Cote : P0655-FP1

BUDGET 2012 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; PRISON ; DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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