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Documents  TERRITOIRE D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 80

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L'évolution politique, institutionnelle et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1999 Steinmetz Luc | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n° 6 - p. 2-17
Cote : A1863-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; COLONIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA

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L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie Massiot Michel | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1992

Article

- n° n°4 - p.477-508
Cote : A2766-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits Béringer Hugues | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1997

Article

- n° n° 1 - p. 23-36
Cote : A4781-VP4

AUTODETERMINATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSTITUTION ; CONSULTATION LOCALE ; INDEPENDANCE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952

Article

- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? Favoreu Louis | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1240-1242
Cote : A0416-FP3

Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

JURISPRUDENCE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HIERARCHIE DES NORMES ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION

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Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer Douence Jean-Claude | Revue française de droit administratif Mai-Juin 1992

Article

- n° n° 3 - p. 462-478
Cote : A1004-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1996

Article

- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2000

Article

- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Treppoz Armelle | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2000

Article

- n° n°6 - p. 1628-1659
Cote : A0583-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT D'ASILE

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