H Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre
Revue juridique et politique de l'Union française
Avril-Juin 1958
221-294 p.
A1097-IS0
REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE
A propos de la loi du 23 juin 1956
Numéro : n°2
Date de publication : Avril-Juin 1958
Domaine : Institutions (IS0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : dossier D0165-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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