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Documents  REPRESENTATION POLITIQUE | enregistrements trouvés : 2

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Article

Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties)

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Ouvrage

Droit du contentieux constitutionnel

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Gonidec P.F [1]

Rousseau Dominique [1]

Vedel Georges [1]

Date de parution

2001 [1]

1952 [1]

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