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- n° n°1 - p.9-40
Cote : A2039-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT EUROPEEN ; LOI DU PAYS

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- n° n°1 - p.41-49
Cote : A2040-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°1 - p.50-71
Cote : A2041-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°1 - p.72-85
Cote : A2042-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- Article paru aussi dans la Revue française de droit constitutionnel, n°66, Avril 2006, p.375-386

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1 - p.86-102
Cote : A2043-CA4

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DU LITTORAL ; PROBLEME FONCIER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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- n° n°1 - p.103-119
Cote : A2044-CA4

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; LA REUNION ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL

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- n° n°1 - p.120-151
Cote : A2045-CA4

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL

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- n° n°1 - p.152-180
Cote : A2046-FP3

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE

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- n° n°1 - p.181-189
Cote : A2047-SC4

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

HISTOIRE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONIALISME ; COMMEMORATION

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Documents | enregistrements trouvés : 9

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