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Documents  EXPULSION | enregistrements trouvés : 35

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Z Semaine juridique (La) - Edition générale

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine |  26 octobre 2009

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le mercato des AOT (autorisation d'occupation temporaire) : la plume est imposée ! |  2 Novembre 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La libération du domaine public occupé sans titre |  4 avril 2016

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière. Conseil d'Etat, 1er juin 2016, n° 394069, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) |  13 Juin 2016

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 |  2ème semestre 2009

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Z Revue juridique de l'environnement

Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titre - Absence de délimitation de la zone. Référé mesures utiles – Condition d’urgence (non) – Expulsion des occupants sans titre. Tribunal administratif de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014, n° 1400084. Avec note |  2014

Revue juridique de l'environnement

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public |  Mai-Juin 2012

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Revue critique de droit international privé

Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH |  Avril-Juin 2013

Revue critique de droit international privé

Z Revue Contrats et Marchés publics

Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002 |  Juillet 2018

Revue Contrats et Marchés publics

Z outre-mer 1ère

Le sénateur de Guyane, Antoine Karam dénonce la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers |  15 février 2019

outre-mer 1ère

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