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Documents  PROPRIETE | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°3 - p.563-591
Cote : A4816-QJ4

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE ; EXPULSION ; REDEVANCE

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- n° n°192 - p. 16
Cote : A1159-FP3

A propos de la décision n°2002-458 DC du 7 février 2002

PROPRIETE ; IMPOT FONCIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 977 p.
Cote : O0152-US7

PROPRIETE ; CODE ; FRANCE ; HABITAT COLLECTIF

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UH

- 2 p.
Cote : A8696-QJ1

Pour rédiger une succession, contracter un prêt ou poser un compteur électrique, vous devez régulariser votre titre de propriété. La Commission d’urgence foncière est là pour ça. Et vu le nombre d’indivisions à Mayotte qui bloque l’aménagement du territoire, elle va devoir s’organiser rapidement. Avant le 31 décembre 2020. En complément :
- Le Journal De Mayotte (03/06/2019) - Deux ans après sa validation légale, Mayotte se dote de sa Commission d'urgence foncière : cliquer ici
- Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d'urgence foncière à Mayotte, Jorf du 30 mai 2019 : cliquer ici
Pour rédiger une succession, contracter un prêt ou poser un compteur électrique, vous devez régulariser votre titre de propriété. La Commission d’urgence foncière est là pour ça. Et vu le nombre d’indivisions à Mayotte qui bloque l’aménagement du territoire, elle va devoir s’organiser rapidement. Avant le 31 décembre 2020. En complément :
- Le Journal De Mayotte (03/06/2019) - Deux ans après sa validation légale, Mayotte se dote de sa Co...

MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; EGALITE REELLE ; PROPRIETE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; IMPOT FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE

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UH

- n° n° 2119 - 23 p.
Cote : R1940-CO2

Lors de sa réunion du mardi 9 juillet 2019, la Commission examine la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AEROPORT ; HERITAGE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE

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- 1316 p.
Cote : O0153-QJ3

PROPRIETE ; CODE ; FRANCE ; BAIL ; HABITAT COLLECTIF

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- 1308 p.
Cote : O0153-QJ3

PROPRIETE ; CODE ; FRANCE ; BAIL ; HABITAT COLLECTIF

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- 297
Cote : O1845-SC4


Revue contenant les articles suivants :
- Florence Burgat : "Esclavage et propriété"
- Alain Testart : "L'esclavage comme institution"
- Gilles Holder : "Esclaves et captifs au pays dogon. La société esclavagiste sama"
- Collette Callier-Boisvert : "Captifs et esclaves au XVIe siècle. Une diatribe contre la traite restée sans écho"
- David Rigoulet-Roze : "A propos d'une commémoration. L'abolition de l'esclavage en 1848"
- René Ménil : "La modernité maintenant"
- Jacqueline Duvernay-Bolens : "De la sensibilité des sauvages à l'époque romantique"
- Alfred Adler : "Des rois et des masques. Essai d'analyse comparative (Moundag du Tcad, Bushong de l'ex-Zaïre)"
- Jean Jamin : "Une société cousue de fil noir"
- Jean-Louis Siran : "Moralité : douteuse"
- James Clifford : "Our identity is ahead of us"
- Claudine Vidal : "Le génocide des Rwandais tutsi"
- Paul Jorion : "Le moment du Verbe. Le signifiant et son efficace"
- Carlo Avierl Célius : "L'esclavage au musée. Récit d'un refoulement"

Revue contenant les articles suivants :
- Florence Burgat : "Esclavage et propriété"
- Alain Testart : "L'esclavage comme institution"
- Gilles Holder : "Esclaves et captifs au pays dogon. La société esclavagiste sama"
- Collette Callier-Boisvert : "Captifs et esclaves au XVIe siècle. Une diatribe contre la traite restée sans écho"
- David Rigoulet-Roze : "A propos d'une commémoration. L'abolition de l'esclavage en 1848"
- René Ménil : "La ...

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; ESCLAVAGE ; PROPRIETE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; COMPARAISON ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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