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Documents  MAGISTRAT | enregistrements trouvés : 16

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Z Revue française de droit administratif

La robe et l'olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet |  Novembre - Décembre 2010

Revue française de droit administratif

Z Monde (Le)

Reportage : Juge de brousse |  22 septembre 2009

Monde (Le)

Comparutions immédiates ou la justice à flux tendu. Justice de l’urgence (2/2) |  28 juin 2019

Monde (Le)

A Chartres, le sacerdoce des juges pour enfants |  27 septembre 2019

Monde (Le)

Z La Documentation française

Les corps de fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA |  Avril 1992

La Documentation française

Z L'Harmattan;Université française du Pacifique

Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique sud |  1995

L'Harmattan;Université française du Pacifique

Z L'Harmattan

D'une île à l'autre : une traversée au service de la République |  Février 2011

L'Harmattan

Z Jurisclasseur justice administrative

Fasc. 21 : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : Organisation et fonctionnement |  2001

Jurisclasseur justice administrative

Z France. Syndicat de la Magistrature

Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 |  2014

France. Syndicat de la Magistrature

Z France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] |  24 novembre 2016

France. Sénat

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