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Documents  JURIDICTION PENALE | enregistrements trouvés : 9

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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Voie de fait, vue du lagon... |  5 juillet 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique polynésienne

L'organisation judiciaire en Polynésie française |  2001

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Z Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte |  2017

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Z Librairie générale de droit et de jurisprudence

Droit pénal et procédure pénale |  2000

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Z France. Syndicat de la Magistrature

Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 |  2014

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Z France. Ministère de l'outre-mer

Justice |  2002

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Z Ed. Dalloz

Code de procédure pénale : édition 2014 |  Juillet 2013

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Z Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion

La cour criminelle, un test pour soulager les assises |  21 octobre 2019

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Z Actualité juridique - Droit administratif

Le lagon, l'agrément du logement de fonction et la propriété privée |  1 mars 2010

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