Documents  ETAT D'URGENCE | enregistrements trouvés : 12

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Les travaux ne sont pas consacrés uniquement aux cyclones mais comprennent l'ensemble des risques de ces territoires. Soit les inondations, les submersions, les tsunamis, les glissements de terrain, les séismes, le recul du trait de côte et les algues sargasses. Plus de 300 personnes ont été entendues au cours de réunions et de visites sur place. Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, les sénateurs ont dressé une liste de 60 recommandations. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 juillet 2018 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-majeurs-en-outre-mer-les-senateurs-fixent-60-recommandations-pour-mieux-preparer-et-anticiper-les-aleas-naturels/
- Localtis du 25 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281495427
- actu-environnement du 26 jullet 2018 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-naturels-outre-mer-senat-preconisations-31778.php4
- Outre-mer la 1ère du 24 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/senateurs-se-penchent-risques-naturels-majeurs-outre-mer-611187.html

Ce rapport dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et propose un plan d'action renouvelé et renforcé contre la délinquance, la radicalisation et le terrorisme. Cette publication recense les résultats obtenus et explicite les orientations de l'État. Les politiques publiques de lutte contre la délinquance déployées Outre-mer font l'objet d'un chapitre de ce rapport, pages 164 à 175.
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782111451629/index.shtml

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.

Alors que la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre bénéficient d'une faible protection dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elles ont néanmoins une portée contentieuse et peuvent ainsi aboutir à la censure d'un dispositif législatif qui avait pourtant été déclaré conforme aux règles du droit européen de la concurrence. Il est toutefois possible de regretter que la censure prononcée, en application de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » soit source de certaines incertitudes qu'aurait plus sûrement levées une décision rendue sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution.