Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°45 - p.110-128
Cote : A0775-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI DE FINANCES ; LIBERTES PUBLIQUES ; AMENDEMENT ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE

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- n° n°44 - p. 821-825
Cote : A1017-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n°67 - p.589-607
Cote : A2147-IS1

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AMENDEMENT ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°6 - p. 1739-1760
Cote : A1560-QJ1

LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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- n° n°22 - p. 1762-1763
Cote : A1101-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n° 23 - p.18-30
Cote : A0959-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; AMENDEMENT

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- n° n°208 - p. 10
Cote : A1016-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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UH

- 1 p.
Cote : A7996-QJ9

Dans une tribune libre publiée conjointement, les députées de La Réunion Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy (LR) s’opposent à la suppression de l’amendement Virapoullé (ou alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution), défendue par d’autres députés réunionnais. Elle défendent également un “avant-projet de loi constitutionnel” qui, selon elles, “convient à la population réunionnaise”. Tribune publiée aussi dans la presse locale :
-Zinfos974 du 23 juin 2018 : https://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-et-Nadia-Ramassamy-Divise-pas-nou-_a128969.html
- Imaz Press Réunion du 23 juin 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/06/23/tribune-libre-de-nadia-ramassamy-et-nathalie-bassire-divise-pa-nou,84833.html

Dans une tribune libre publiée conjointement, les députées de La Réunion Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy (LR) s’opposent à la suppression de l’amendement Virapoullé (ou alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution), défendue par d’autres députés réunionnais. Elle défendent également un “avant-projet de loi constitutionnel” qui, selon elles, “convient à la population réunionnaise”. Tribune publiée aussi dans la presse locale :
-Zinfos974 du ...

LA REUNION ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; AMENDEMENT ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°13667 - 2 p.
Cote : A7915-QJ9

La députée de la Réunion, Nadia Ramassamy prend part au débat sur la réforme constitutionnelle et particulièrement sur le point qui divise les élus réunionnais, l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Un petit texte ajouté par voie d'amendement par Jean-Paul Virapoullé.

LA REUNION ; LOI D'HABILITATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AMENDEMENT ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN

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UH

- 1 p.
Cote : A8001-QJ9

A son tour, Wilfrid Bertile prend part au débat sur la réforme constitutionnelle.Point de vue.

LA REUNION ; AMENDEMENT ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Documents AMENDEMENT | enregistrements trouvés : 21

Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] Verpeaux Michel | Revue française de droit constitutionnel Mai 2001 Nouveau

Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 Cacqueray (de) Sophie | Revue française de droit constitutionnel 2000 Nouveau

L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire Ogier-Bernaud Valérie | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2006 Nouveau

Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire Cacqueray (de) Sophie | Recueil Dalloz 7 juin 2001 Nouveau

Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand | Petites affiches (Les) 23 avril 2001 Nouveau

“Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia | Outremers 360° 23 juin 2018 H Nouveau

Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" Ramassamy Nadia | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 30 avril 2018 et 2 mai 2018 Nouveau

Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" Bertile Wilfrid | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 27 juin 2018 H Nouveau

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